Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01404
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/01404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ 67 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01404 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01404
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 20/01404
LC/LL [K] [O] [L] [O] ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE RECOURS DES RIVERAINS DE L'AXE ROUTIER DIT RCEA ET DE SON RACCORDEMENT PRINCIPAL C/ [Z] [V] SA EST BOURGOGNE MEDIA Expédition et
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01404
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 20/01404
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01404 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORN2 ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 CON
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01404
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/01404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01404 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T556 AFFAIRE : Me [S] [O] - Mandataire liquidateur de S.A.S. ALLDUP C/ [M] [Y] L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDFO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01404
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 20/01404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39K 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/01404 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZHU AFFAIRE : Association CHOOSE PARIS REGION C/ [Y] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles