Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01407
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 20/01407
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 20/01407 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQSS Date de la décision attaquée : 24 OCTOBRE 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES3 APPELANT [D] [C] Représenté par Me Thomas NAUDIN, avocat au barreau de RENNES su
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01407
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 20/01407
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/05/2023 Me Johan HERVOIS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : - N° RG :20/01407 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFVW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Blois
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01407
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01407
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01407 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DR [I] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C/ Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) APPEL D'UNE DÉCISION DU
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01407
CA Riom, 14 mars 2023, RG 20/01407
14 MARS 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01407 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO7O Association AIRRA / [D] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 octobre 2020, enregistrée sous le n° f 18
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01407
CA Rennes, 1 févr. 2023, RG 20/01407
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01407 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQSS [C] [S] C/ Société [13] CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01407
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 20/01407
N° RG 20/01407 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNC6 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01407
CA Colmar, 22 juin 2022, RG 20/01407
MINUTE N° 344/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Le 22.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Juin 2022 Numéro d'ins
-
ca Annulation Cour d'appel de Poitiers n° 20/01407
CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 20/01407
MHD/PR ARRET N° 317 N° RG 20/01407 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBBT S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles