Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01413
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 20/01413
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01413 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OROK Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01413
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 20/01413
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01413 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKGI Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01413
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01413
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01413 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4D5 [L] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C/ Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) APPEL D'UNE DÉCISION DU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01413
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/01413
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1198/22 N° RG 20/01413 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB4K SM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juin 2020 (RG 16/00021 -section ) GROSSE : A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01413
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/01413 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6BW AFFAIRE : HEIDELBERG FRANCE SAS C/ [S] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01413
CA Colmar, 27 mai 2022, RG 20/01413
MINUTE N° 251/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 27/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 mai 2022 Numéro d'inscripti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles