Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_reims n° 20/01414
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 20/01414
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : 20/01414 N° Portalis DBVQ-V-B7E-E4TQ Société [Adresse 7] c/ 1) [H] [D] 2) [N] [F], épouse [H] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01414
CA Colmar, 5 juill. 2023, RG 20/01414
MINUTE N° 318/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juillet 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01414
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01414
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01414 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4D7 [T] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C/ Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) APPEL D'UNE DÉCISION DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01414
CA Versailles, 16 nov. 2022, RG 20/01414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01414 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6B2 AFFAIRE : [N] [S] C/ Fondation MALLET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2020 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01414
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/01414
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1199/22 N° RG 20/01414 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB5M SM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juin 2020 (RG 16/00020 -section 2) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01414
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/01414
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2022 N° RG 20/01414 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPAC -PV- Arrêt n° [I] [O] / Société SCEA DE LA CASADEI prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des b
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