Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01417
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 20/01417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 oa N° 2023/ 241 Rôle N° RG 20/01417 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQS3 S.C.I. BOKIVER S.C.I. LOCA C/ Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE ESPACE [Adresse 1] 1 Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01417
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01417 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6CS AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [G] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01417
CA Nîmes, 24 janv. 2023, RG 20/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01417 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXFX GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 20 mai 2020 RG :F18/00474 S.A.R.L. KMS KORCZ MARCELLIN SERVICES C/ [K] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01417
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/01417
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Yucel DOGAN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 Minute n°426/2022 N°
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