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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01420

    CA Caen, 28 sept. 2023, RG 20/01420

    AFFAIRE : N° RG 20/01420 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSAO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 14 Octobre 2011 - RG n° 21100011 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01420

    CA Orléans, 25 mai 2023, RG 20/01420

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/05/2023 Me Bertrand RITOURET la SARL ARCOLE ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : - : N° RG 20/01420 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFWT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5712b45dad0f81b9f60
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01420

    CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/01420

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01420 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO5J Décision déférée à la Cour : Juge

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 20/01420

    CA Caen, 2 févr. 2023, RG 20/01420

    AFFAIRE : N° RG 20/01420 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSAO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 14 Octobre 2011 - RG n° 21100011 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01420

    CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01420

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01420 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6DV AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [K] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37b3bd1bc2605de4b4d35
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01420

    CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/01420

    C8 N° RG 20/01420 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNDZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909255cf2069b3661b2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1