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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01422

    CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/01422

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01422 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO5U Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfbcdb2d1bf04f58d5b3c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01422

    CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01422

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01422 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6EC AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [Z] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37b3cd1bc2605de4b4d39
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01422

    CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/01422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01422 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXGB EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 mai 2020 RG : [V] C/ S.N.C. LES GRANDS GARAGES DE PROVENCE Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d0678b63d05df1308d8

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1