Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01427
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 20/01427
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01427 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORPJ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01427
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 20/01427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/88 Rôle N° RG 20/01427 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQT3 [E] [Z] épouse [H] C/ [O] [X] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01427
CA Douai, 26 mai 2023, RG 20/01427
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 825/23 N° RG 20/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB73 GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 24 Juin 2020 (RG F19/00244 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01427
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 20/01427
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°221/2023 N° RG 20/01427 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQU7 M. [I] [Y] C/ S.A.S. ECOLE CREATIVES RENNES ANCIENNEMENT SAS INSTITUT F RANCAIS DE FORMATION EN DESIGN ET COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01427
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01427 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6EX AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [O] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01427
CA Bordeaux, 16 janv. 2023, RG 20/01427
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2023 N° RG 20/01427 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQKI SERVICE INTER-ENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL (SIST) DU LIBOURNAIS c/ S.A.S.U. ARBA S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L.
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01427
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 20/01427
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SAS ENVERGURE AVOCATS - AD ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01427 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFXH DÉCISI
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01427
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 20/01427
N° RG 20/01427 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOTR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 02 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [D] [R] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01427
CA Besançon, 14 sept. 2022, RG 20/01427
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Juin 2022 N° de rôle : N° RG 20/01427 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EJN6 S/appel d'une décision du Trib
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01427
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/01427
C8 N° RG 20/01427 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTDF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01427
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 20/01427
ARRÊT N° N° RG 20/01427 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXGL CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 mai 2020 RG:2019000560 S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION C/ S.A.R.L. GLS AUTO Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me CHASTEL-FINCK - Me ZITOUNI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles