Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 20/01434
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/01434
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01434 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORPX Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01434
CA Metz, 9 mars 2023, RG 20/01434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01434 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKIF Minute n° 23/00079 [C] C/ S.A. DOMOFINANCE, S.A.S. ISOCLOS Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 06 Juillet 2020, enregi
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01434
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01434 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6F6 AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [W] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01434
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/01434
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2026/22 N° RG 20/01434 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCA6 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 23 Juin 2020 (RG F18/00187 -section )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles