Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01435
CA Lyon, 29 juin 2023, RG 20/01435
N° RG 20/01435 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4FQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 janvier 2020 RG : 2018j01542 S.A.S. O-I FRANCE SAS C/ S.A.S. BOUCHONNERIE JOCONDIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01435
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/01435
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 549/23 N° RG 20/01435 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCA7 GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Mai 2020 (RG 18/00369 -section 2) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01435
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01435 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6GD AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [A] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01435
CA Paris, 15 juin 2022, RG 20/01435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01435 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPAZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01435
CA Pau, 29 mars 2022, RG 20/01435
NA/MS Numéro 22/01246 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2022 Dossier : N° RG 20/01435 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSP5 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [E] [X] [O]
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