Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01441
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/01441
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01441 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORQE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01441
CA Paris, 28 mars 2024, RG 20/01441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° 73/2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/01441 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01441
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 20/01441
27/02/2024 ARRÊT N°24/125 N° RG 20/01441 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NS3Q CJ - VM Décision déférée du 26 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 19/00409 A. F. RIBEYRON [U] [X] C/ [I] [E]
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 20/01441
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/01441
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/01441 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKJD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2020 Date de saisine : 27 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande en nullité des pro
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01441
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 20/01441
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Novembre 2023 N° RG 20/01441 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSBR Appelante SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION LES JARDINS DU CHATEAU dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représenta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01441
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01441 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6G5 AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [F] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01441
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 20/01441
AFFAIRE : N° RG 20/01441 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSCS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 10 Juillet 2020 - RG n° 19/00277 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01441
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/01441
17/06/2022 N° RG 20/01441 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NS3Q Décision déférée - 26 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -19/00409 [U] [B] C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01441
CA Toulouse, 24 mai 2022, RG 20/01441
24/05/2022 ARRÊT N°22/286 N° RG 20/01441 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NS3Q SC - VM Décision déférée du 26 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 19/00409 AF. RIBEYRON [W] [M] C/ [V] [G] INFIRMATION P
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