Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01446
CA Riom, 14 mars 2023, RG 20/01446
14 MARS 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01446 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPDG S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE / [Z] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 06 octobre 2020, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01446
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01446 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6HL AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [W] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01446
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/01446
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPCL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01446
CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 20/01446
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01446 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQX7 Société [3] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES PORTES DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01446
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01446
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1739/22 N° RG 20/01446 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCCR VCL / GD AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Juin 2020 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01446
CA Pau, 10 mai 2022, RG 20/01446
JP/CS Numéro 22/1866 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10 mai 2022 Dossier : N° RG 20/01446 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSQ6 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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