Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01448
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 20/01448
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°37/2024 N° RG 20/01448 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQYC Mme [A] [G] C/ S.A.S. [R] PAPIERS PLASTIQUES Copie exécutoire délivrée le :01/02/2024 à : Me FEVRIER Me CARON-LE QUERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01448
CA Grenoble, 4 janv. 2024, RG 20/01448
C5 N° RG 20/01448 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNGS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me El hem SELINI La SELAS BRL AVOCATS La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01448
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01448 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6HR AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [O] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01448
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/01448
C9 N° RG 20/01448 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNGS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me El hem SELINI la SELAFA B.R.L. Avocats la CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01448
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 20/01448
ARRÊT N° N° RG 20/01448 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXIB CS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 mars 2020 RG:2018J00403 S.A.S. SOGELEASE C/ [G] S.E.L.A.R.L. CAMBON BRUNO (SBCMJ) Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me GUIZARD - Me CHABAUD +MP
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