Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01458
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01458 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6JF AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [W] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01458
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/01458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01458 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2019 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01458
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/01458
C6 N° RG 20/01458 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNHM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [B] [E] la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01458
CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 20/01458
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01458 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQYY SAS [8] S.ELARL FIDES C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01458
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01458
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1060/22 N° RG 20/01458 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCHP BR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Juin 2020 (RG 18/00159 -section ) GROSSE
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