Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01463
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/01463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01463 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01463
CA Chambéry, 1 juin 2023, RG 20/01463
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Juin 2023 N° RG 20/01463 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 24 Août 2020, RG 1120000218 Appelants Mme [J] [Y] née le [Date naissance 3] 19
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01463
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/01463
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 435/23 N° RG 20/01463 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCKH MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 08 Juillet 2020 (RG F19/00202 -section 2)
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01463
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01463 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6JW AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [O] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01463
CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 20/01463
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01463 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01463
CA Dijon, 17 janv. 2023, RG 20/01463
SD/IC S.C.I. ADCD C/ S.A.R.L. Cabinet ROUSSEL, EXPERTISES IMMOBILIERES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01463
CA Orléans, 22 nov. 2022, RG 20/01463
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [4] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : CENTRE HOSPITALIER DE [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2022 Minute n°5
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01463
CA Colmar, 6 oct. 2022, RG 20/01463
MINUTE N° 410/2022 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2022 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01463
CA Dijon, 24 mai 2022, RG 20/01463
SD/IC S.C.I. ADCD C/ S.A.R.L. CABINET ROUSSEL, EXPERTISES IMMOBILIERES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01463
CA Pau, 3 mai 2022, RG 20/01463
MARS / MS Numéro 22/01717 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/01463 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSSS Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [L] [M] épouse [W] C/ [B]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles