Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01464
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 20/01464
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LL ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01464 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXAB Jugement du 07 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 11-19-0004 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01464
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01464 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6J3 AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [M] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01464
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/01464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01464 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01464
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01464
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1162/22 N° RG 20/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCKN GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 24 Juin 2020 (RG 18/00169 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01464
CA Pau, 26 avr. 2022, RG 20/01464
SD/PL Numéro 22/1672 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 26/04/2022 Dossier : N° RG 20/01464 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSSV Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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