Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01467
CA Angers, 11 juin 2024, RG 20/01467
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01467 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXAL jugement du 02 Octobre 2020 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-18-1064 ARRET DU 11 JUIN 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01467
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 20/01467
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°203/2023 N° RG 20/01467 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQZ6 LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE ASSOCIATION C/ M. [L] [A] [PO] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01467
CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/01467
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° 59 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/01467 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01467
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6KB AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [W] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01467
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/01467
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01467 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPFR Décision déférée à la Cour :
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