Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01472
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/01472
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01472 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPGE Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01472
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01472 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6KM AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [M] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01472
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01472
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1885/22 N° RG 20/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCO6 PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 18 Juin 2020 (RG 18/01243 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01472
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 20/01472
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01472 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4H5 [P] C/ S.A.S. WURTH FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 29 Janvier 2020 RG : 17/00471 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01472
CA Besançon, 30 juin 2022, RG 20/01472
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 septembre 2021 N° de rôle : N° RG 20/01472 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EJRA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANÇON en date du 29 s
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01472
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/01472
C6 N° RG 20/01472 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNIQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FIDAL La SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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