Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01473
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 20/01473
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01473 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ2N URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ S.ociété [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01473
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 20/01473
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Chambre 1-5 N° RG 20/01473 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQZD Ordonnance n° 2023/[Localité 5]/176 M. [M] [I] Représenté par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Mme [Z] [P] [G] Représentée par Me Jean-luc MARCHIO, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01473
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 20/01473
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01473 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4H7 [T] C/ Société CITY ONE ACCUEIL PASSAGER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2020 RG : 19/01247 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01473
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01473 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6KO AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [Y] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01473
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01473
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1875/22 N° RG 20/01473 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCPM PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 10 Juin 2020 (RG 17/00275 -section 5 )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 20/01473
CA Angers, 4 oct. 2022, RG 20/01473
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01473 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXBB Jugement du 29 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du mans n° d'inscription au RG de première instance 1119000754 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01473
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/01473
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01473 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPGH Décision déférée à la Cour : J
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