Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01477
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 20/01477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Février 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01477 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPG7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01477
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 20/01477
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01477 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ2Y HOPITAL INTERCOMMUNAL [8] C/ MSA LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE MSA DE MAINE ET LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01477
CA Versailles, 2 nov. 2022, RG 20/01477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01477 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6M6 AFFAIRE : [Z] [G] C/ SAS SP3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2020 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01477
CA Reims, 5 juill. 2022, RG 20/01477
ARRET N° du 05 juillet 2022 R.G : N° RG 20/01477 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E4YG [N] c/ COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARNE FM Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APP
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