Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01480
CA Angers, 20 août 2024, RG 20/01480
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01480 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXBS jugement du 08 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/02240 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01480
CA Paris, 16 juin 2023, RG 20/01480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01480 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPHH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01480
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 20/01480
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/05/2023 la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT Me Francine LAFFEACH la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : - : N° RG 20/01480 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GF2X DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01480
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 20/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 20/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6NM AFFAIRE : [G] [F] épouse [Y] C/ S.A.R.L. AUX DELICES DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01480
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 20/01480
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Mars 2023 N° RG 20/01480 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSGF Appelant M. [L] [W], demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01480
CA Metz, 20 déc. 2022, RG 20/01480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01480 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKLU Minute n° 22/00327 [P] C/ S.A. PACIFICA Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 20 Mai 2020, enregistrée sous le n° 2018/0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01480
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/01480
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1173/22 N° RG 20/01480 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCQC BR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Juillet 2020 (RG 19/00083 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01480
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 20/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2022 N° RG 20/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZON AFFAIRE : [N] [O] et 3 autres parties C/ [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01480
CA Douai, 5 mai 2022, RG 20/01480
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/501 N° RG 20/01480 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6XJ Jugement (N° 11-19-213) rendu le 30 décembre 2019 par le tribunal judiciaire de Saint Omer
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