Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/01484
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 20/01484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Novembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01484 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPHU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01484
CA Caen, 17 mai 2023, RG 20/01484
AFFAIRE : N° RG 20/01484 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSFG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 07 Juillet 2020 RG n° 18/00547 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01484
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 20/01484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2023 N°2023/66 Rôle N° RG 20/01484 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ35 [R] [W] [S] [F] C/ [L] [H] VEUVE [F] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01484
CA Metz, 16 mars 2023, RG 20/01484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01484 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKMG Minute n° 23/00050 [V] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Sarreguemines, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01484
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 20/01484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/01484 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6N6 AFFAIRE : S.A.S. BUCHELAY AUTOMOBILES C/ [P] [D] épouse [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01484
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/01484
C2 N° RG 20/01484 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNKB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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