Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/01490
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 20/01490
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01490 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORS5 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01490
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 20/01490
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01490 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPMD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01490
CA Caen, 17 mai 2023, RG 20/01490
AFFAIRE : N° RG 20/01490 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSFS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 07 Juillet 2020 RG n° 18/00551 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01490
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/01490
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01490 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPMD Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01490
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/01490
ARRÊT N° N° RG 20/01490 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMD EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 20 mars 2020 RG :F 19/00132 [J] C/ S.A.R.L. PROVENCE NATURE SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01490
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 20/01490
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01490 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPMD Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01490
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 20/01490
12/09/2022 ARRÊT N° N° RG 20/01490 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTER SL/NB Décision déférée du 04 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/00072 (Mme. MARTIN DE LA MOUTTE) S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [E] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01490
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01490
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1062/22 N° RG 20/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCR6 AM/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 19 Juin 2020 (RG F 20/00009 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01490
CA Rennes, 21 juin 2022, RG 20/01490
1ère Chambre ARRÊT N°236/2022 N° RG 20/01490 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ4G Mme [P] [V] Mme [S] [V] épouse [Y] Mme [W] [V] C/ S.A.R.L. ACANTHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01490
CA Orléans, 17 déc. 2020, RG 20/01490
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/01490 - No Portalis DBVN-V-B7E-GF3P Copies le : 17/12/20 à Me Emmeline PLETS DUGUET la SCP SOREL & ASSOCIES ORDONNANCE D'INCIDENT LE 17 DECEMBRE 2020, NOUS, Carole CAILLA
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