Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01494
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 20/01494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/153 Rôle N° RG 20/01494 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ4V [B] [U] C/ SARL APM PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 06 septembre 2024 à : Me Olivier DONN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01494
CA Douai, 8 juin 2023, RG 20/01494
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01494 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6YE Jugement (N° 18/07990) rendu le 28 février 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01494
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 20/01494
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/01494 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4JQ [X] [U] C/ CPAM AIN S.A.R.L. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 27 Janvier 2020 RG : 16/00797
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01494
CA Dijon, 31 janv. 2023, RG 20/01494
SB/IC [X] [N] C/ S.A. GMF SA S.A. ALLIANZ Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01494
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/01494
ARRÊT N° N° RG 20/01494 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXML EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 mai 2020 RG :F 18/00711 S.A.S. A.P.E.N. C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01494
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/01494
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n°25, 102 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/01494 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKNX Décision déférée à la Cour : Déc
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