Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01501
CA Caen, 30 janv. 2024, RG 20/01501
AFFAIRE : N° RG 20/01501 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSGO ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Coutances du 25 Juin 2020 RG n° 16/01948 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01501
CA Angers, 14 nov. 2023, RG 20/01501
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01501 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXDF jugement du 25 Septembre 2020 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 51 18-014 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01501
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 20/01501
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/01501 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQOZ COMMUNAUTE DE COMMUNES [Localité 6] c/ S.A.S. THAREAU Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD S.A.S. COMUS S.A. AXA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01501
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 20/01501
07/04/2023 ARRÊT N° 195/2023 N° RG 20/01501 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTFL MS/AR Décision déférée du 27 Mai 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE 18/14136 COMMEAU C [U] [W] C/ CPAM DU [Localité 3] INFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01501
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/01501
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01501 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01501
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01501
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1271/22 N° RG 20/01501 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCVM MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00228 -section I) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01501
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/01501
C8 N° RG 20/01501 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNLX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01501
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 20/01501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01501 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKOJ Minute n° 22/00185 S.A.R.L. BRALLET PERE ET FILS C/ Commune D'[Localité 3] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01501
CA Riom, 10 mai 2022, RG 20/01501
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2022 N° RG 20/01501 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPHX -PV- Arrêt n° [S] [L] épouse [G] / S.A. ALLIANZ Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 28 Septembre 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/01501
CA Paris, 29 oct. 2020, RG 20/01501
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01501 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPPR Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Juin 2018 -Conse
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