Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01508
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/01508
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01508 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXNU CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 10 juin 2020 RG:20/00080 [P] C/ [5] Grosse délivrée le 21.03.2023 à Me CASSEVILLE Me PORTES COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01508
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 janv. 2023, RG 20/01508
ARRÊT N°23/ MI R.G : N° RG 20/01508 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNIA [K] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HOR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01508
CA Chambéry, 24 janv. 2023, RG 20/01508
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 20/01508 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSKK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 26 Novembre 2020 Appelante S.A. HELOIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01508
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/01508
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01508 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01508
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 20/01508
AFFAIRE : N° RG 20/01508 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSG3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Juridiaire de COUTANCES en date du 08 Juillet 2020 - RG n° 17/00300 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01508
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01508
05 JUILLET 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01508 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPIH Association UNEDIC AGS CGEA ORLEANS / [A] [V], [Y] [N] [P], Association FNCC Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01508
CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/01508
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gabriel RIGAL CPAM DU CHER EXPÉDITION à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute n°248/
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