Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01519
CA Angers, 30 juin 2026, RG 20/01519
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MCT/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01519 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXD7 jugement du 21 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 19/02508 ARRET DU 30 JUIN 2026
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01519
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 20/01519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ 57 Rôle N° RG 20/01519 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ6N [S] [B] C/ [T] [H] S.A.R.L. PROTECTION SECURITE INTERVENTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roma
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01519
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 20/01519
N° RG 20/01519 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4LE Décision du Président du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 janvier 2020 ( 4ème chambre) RG : 17/08084 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01519
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01519 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6ST AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [E] [N] [W] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01519
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 20/01519
AFFAIRE : N° RG 20/01519 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNIW Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 22 Juillet 2020, rg n° F 18/00196 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01519
CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 20/01519
15/04/2022 ARRÊT N°118/2022 N° RG 20/01519 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTIQ CK/KB Décision déférée du 20 Mai 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/15483) [L] [U] S.A.S. ADEQUAT 012 S.A.S. ENTREPRISE [C] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A.S. ADEQUA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 2001/519
CA Agen, 21 août 2002, RG 2001/519
ARRET DU 21 AOUT 2002 ----------------------- 01/00519 ----------------------- Michel X... C/ Sylvie Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt et un août deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller ; La COUR d'APPEL D'AGEN, C
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