Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01535
CA Paris, 29 mars 2023, RG 20/01535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01535 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPU4 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01535
CA Lyon, 31 mai 2022, RG 20/01535
N° RG 20/01535 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4ML Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 janvier 2020 RG : 18/00280 [Y] C/ [V] S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
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