Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 20/01536
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 20/01536
N° RG 20/01536 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNOF C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_grenoble n° 20/01536
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 20/01536
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 20/01536 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNOF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01536
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 20/01536
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 20/01536 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EJU5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01536
CA Paris, 7 juin 2023, RG 20/01536
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01536 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2020 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01536
CA Chambéry, 21 févr. 2023, RG 20/01536
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 20/01536 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSNM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Novembre 2020 Appelant M. [N], [Z],
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01536
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01536 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXP6 CRL/ EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 juin 2020 RG :18/00396 [Z] C/ Société BIOCOOP Grosse délivrée le 14/02/2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01536
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 20/01536
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01536 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRDA CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01536
CA Lyon, 22 nov. 2022, RG 20/01536
N° RG 20/01536 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4MO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 28 janvier 2020 RG : 18/00702 ch 1 cab 01 B [Z] C/ Etablissement POLE EMPLOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01536
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 20/01536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01536 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6V2 AFFAIRE : S.A.S. CHANEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège C/ [HF
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01536
CA Grenoble, 8 déc. 2020, RG 20/01536
N° RG 20/01536 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNOF VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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