Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01538
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 20/01538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01538 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXQC AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 juin 2020 RG :19/00275 [J] C/ [R] [R] Grosse délivrée le à SCP FONTAIN
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01538
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 20/01538
N° RG 20/01538 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IO2N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Février 2020 APPELANT : Monsieur [V] [W] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01538
CA Metz, 5 juill. 2022, RG 20/01538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01538 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKRR Minute n° 22/00168 S.A.R.L. LOGIBAT C/ Société KUPELI MUSTAPHA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 31 Juillet
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01538
CA Orléans, 21 juin 2022, RG 20/01538
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Emily JUILLARD CPAM DU VAUCLUSE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 Minute n°304/2022 N° RG 20/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles