Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01541
CA Besançon, 26 sept. 2023, RG 20/01541
ARRET N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 20/01541 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EJVF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01541
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01541 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXQJ CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 mai 2020 RG :17/00504 [O] C/ S.A.R.L. AVIGNONAISE DE RENOVATION Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01541
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/01541
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPVX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01541
CA Poitiers, 10 mai 2022, RG 20/01541
ARRÊT N°254 N° RG 20/01541 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBMA S.A.S. COCV YPO CAMP C/ [F] [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour :
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