Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01542
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/01542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01542 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01542
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 20/01542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01542 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6WQ AFFAIRE : S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE C/ [T] [W] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01542
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 20/01542
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2022 A l'audience publique du 07 Juin 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01542
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/01542
FV/LL SNC NATIOCREDIMURS C/ SAS ENTREPRISE GIRARD SELARL MJ & ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Cham
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