Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01548
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 20/01548
5ème Chambre ARRÊT N°-348 N° RG 20/01548 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QREI S.E.L.A.R.L. ATHENA S.N.C. CAKE VALLEY C/ M. [Y] [S] Mme [T] [S] épouse [G] Mme [L] [X] épouse [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01548
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 20/01548
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 avril 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01548 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQS3 Association AS-AFAC c/ Monsieur [F] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01548
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 20/01548
MINUTE N° 589/22 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET Le 07.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Décembre 2022 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01548
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 20/01548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 20/01548 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6XF AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A.S. LRM BELLA VITA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2020 p
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