Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01558
CA Angers, 11 janv. 2024, RG 20/01558
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE SECTION B MCPC/FB ARRET N° AFFAIRE N° : N° RG 20/01558 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXGT jugement du 28 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00203 ARRET DU 11 JANVIER 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01558
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01558
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01558 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4OH [E] C/ Association SEPR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : F17/01266 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01558
CA Caen, 8 nov. 2022, RG 20/01558
AFFAIRE : N° RG 20/01558 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSKF ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 09 Juin 2020 RG n° 13/02449 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01558
CA Chambéry, 6 sept. 2022, RG 20/01558
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01558 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSPI S.A.R.L. SOCIETE TYTECH 74 C/ [B] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Novembre 2020,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01558
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 20/01558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 juillet 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01558 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQTK Madame [J] [V] c/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Na
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