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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/01573

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 20/01573

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/365 N° RG 20/01573 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRDS S.A. RENAULT RETAIL GROUP C/ [D] [C] S.A.S. COLIN MONTROUGE Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca other ca_chambery n° 20/01573

    CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 20/01573

    N° Minute : 2C25/342 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 20/01573 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSQV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Octobre 2020, RG 20/00752

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01573

    CA Versailles, 11 mai 2023, RG 20/01573

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/01573 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T63F AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A. TALENTSOFT Société CEGID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2020 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde6ed1cd71d0f8287017
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01573

    CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/01573

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01573 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP2C Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e316d1e4f05d4f67f41
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01573

    CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/01573

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01573 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORZL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2020 TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeec1cce2f878c0f39803
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01573

    CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/01573

    N° RG 20/01573 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNQI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Jocelyn RIGOLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 62a9793fc8dc0d05e5542645
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01573

    CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/01573

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [P] [Z] [Adresse 7] EXPÉDITION à : MINISTRE [Localité 8] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute n°254/2022 N° RG 20/01573 - N° Portalis DBVN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1