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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01575

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 20/01575

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 20/01575 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2020 Date de saisine : 28 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande en bornage ou en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c27eaab841831820ba67
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01575

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 20/01575

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01575 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01575

    CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 20/01575

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01575 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INST

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01575

    CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 20/01575

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01575 N° Portalis : DBV3-V-B7E-T63L AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A.S.U. CB MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01575

    CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/01575

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [M] [U] [Adresse 7] EXPÉDITION à : MINISTRE [Localité 8] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute n°255/2022 N° RG 20/01575 - N° Portalis DBVN

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01575

    CA Nîmes, 11 mai 2022, RG 20/01575

    ARRÊT N° N° RG 20/01575 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXTO CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 29 mai 2020 RG:2019 00034 S.C.I. S.B.P. S.A.R.L. DEPANN'COLIS S.A.S. SUD EST CONVOYAGES C/ S.A.R.L. ORANGEQUIP Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me Gaël MARIT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1