Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01578
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 20/01578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ 133 Rôle N° RG 20/01578 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRD7 S.A.R.L. SEDEG SOCIETE ECONOMIQUEENTREPRISE GENERALE C/ Société VISEO INTERIM S.E.L.A.R.L. [M] [L] Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01578
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/01578
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01578 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP3M Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01578
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 20/01578
AFFAIRE : N° RG 20/01578 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSLN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 15 Mai 2020 - RG n° 19/00003 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 APP
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