Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01593
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 20/01593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 291, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01593 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01593
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 20/01593
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01593 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQVS Monsieur [T] [E] [H] [P] c/ S.A.S. BURKERT FRANCE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01593
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 20/01593
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01593 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4QS Société ISI SECURITE MOBILE S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. [J] [W] C/ [D] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01593
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01593
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1276/22 N° RG 20/01593 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7J MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00196 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01593
CA Riom, 8 juin 2022, RG 20/01593
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 8 juin 2022 N° RG 20/01593 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPOZ VD Arrêt rendu le huit juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 12 octobre 2020 par le Tribunal judiciaire d'AURILLAC (
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01593
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 20/01593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/01593 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T66P AFFAIRE : [A] [G] C/ SELARL AXYME SELAS ETUDE [E] CGEA IDFO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01593
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 20/01593
ARRÊT N° N° RG 20/01593 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXVB CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 29 mai 2020 RG:2018012571 [D] [G] [Z] [L] C/ S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me ROCHELEMAGNE - Me VAJOU
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