Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_colmar n° 20/01594
CA Colmar, 4 juill. 2025, RG 20/01594
MINUTE N° 347/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 4 juillet 2025 Le cadre greffier RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 4 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_aix_provence n° 20/01594
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 20/01594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/148 N° RG 20/01594 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRFG [K] [D] [P] [B] épouse [D] C/ S.A. AVIVA VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Fran
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01594
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 20/01594
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01594 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR2X Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01594
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 20/01594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 Ordonnance de jonction du 06 novembre 2020 avec le N° RG 20/1639 sous le numéro 20/01594 N° RG 20/01594 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T66R AFFAIRE : [V] [F] épouse [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01594
CA Caen, 9 mai 2023, RG 20/01594
AFFAIRE : N° RG 20/01594 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSMN ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 09 Juillet 2020 RG n° 18/00908 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTS : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01594
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 20/01594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-3 N° RG 20/01594 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRFG Ordonnance n° 2023/M81 M. [W] [Z] Mme [J] [G] épouse [Z] Tous deux représentés par Me Emilie DAUTZENBERG substituée et plaidant par Me Orlane PERRIN, avocates au ba
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01594
CA Colmar, 25 nov. 2022, RG 20/01594
MINUTE N° 514/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le 25 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01594
CA Riom, 4 oct. 2022, RG 20/01594
04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01594 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPO3 [J] [M] / CPAM du PUY DE DOME Arrêt rendu ce QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01594
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01594
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1277/22 N° RG 20/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7U MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00237 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01594
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 20/01594
JMA/LD ARRET N°485 N° RG 20/01594 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBPE Association EMMANUELLE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01594
CA Orléans, 24 mai 2022, RG 20/01594
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS [8] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 24 MAI 2022 Minute n°271/2022 N° RG 20/0159
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01594
CA Paris, 29 janv. 2021, RG 20/01594
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2021 (n° 28 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01594 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKWU Décision déf
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