Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01596
CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 20/01596
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01596 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 Tribunal Judicia
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01596
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/01596
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01596 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQBS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01596
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01596
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1279/22 N° RG 20/01596 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7O MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00268 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01596
CA Poitiers, 2 juin 2022, RG 20/01596
PC/LD ARRET N° 368 N° RG 20/01596 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBPI [X] C/ SITEL FRANCE SAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision déféré
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