Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01620
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 20/01620
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01620 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 février 2020 Tribunal Judiciaire de P
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01620
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 20/01620
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01620 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQXA Monsieur [R] [K] [P] [H] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01620
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 20/01620
AFFAIRE : N° RG 20/01620 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSOD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Juillet 2020 - RG n° 18/00134 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01620
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01620 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7CZ AFFAIRE : [W] [B] C/ SAS MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01620
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01620
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 996/22 N° RG 20/01620 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDKZ SM/NB/CK*PB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 29 Juin 2020 (RG 17/00873 -section )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles