Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01631
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01631
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01631 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR5B ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01631
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/01631
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01631 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTXI MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/03566 (Mme. TAVERNIER) [O] [J] [H] [Y] épouse [J] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01631
CA Rennes, 24 mars 2023, RG 20/01631
2ème Chambre ARRÊT N°155 N° RG 20/01631 N° Portalis DBVL-V-B7E-QROJ (3) M. [D] [C] [R] [K] C/ Mme [S] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01631
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/01631
AC / MS Numéro 22/3382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/01631 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTAJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L QUALIDUCK
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01631
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01631
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1007/22 N° RG 20/01631 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDLV SM/NB/CK*PB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 29 Juin 2020 (RG 17/00884 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01631
CA Riom, 11 mai 2022, RG 20/01631
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 260 DU : 11 Mai 2022 N° RG 20/01631 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPR5 VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 29 septembre 2020 par le Tribunal de proximité de V
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01631
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 avr. 2022, RG 20/01631
ARRÊT N° PB R.G : N° RG 20/01631 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNPE [B] [B] C/ S.N.C. OCIDIM COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE
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