Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01658
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/01658
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01658 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR6Z Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01658
CA Amiens, 30 mai 2023, RG 20/01658
ARRET N° S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [K] [C] E.A.R.L. LA VALLEE MAZEROLLE S.E.L.A.R.L. GRAVE-RANDOUX FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 20/01658 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HV6T JUGEMENT DU TRIBUNAL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01658
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 20/01658
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 20/01658 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRQT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2020 Date de la saisine : 10 Mars 2020 Date de la décision attaquée : 13 FEVRIER 2020 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01658
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/01658
ARRÊT N° N° RG 20/01658 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX2U EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 mai 2020 RG :18/00202 [W] C/ S.A.S. CABINET [B] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01658
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 20/01658
MINUTE N° 487/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI - Me Joseph WETZEL Le 10 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01658
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 20/01658
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : ADHAT CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [D] [L] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°330/2022 N° RG 20/01658 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01658
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01658
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 20/01658 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPUM -PV- Arrêt n° 362 [J] [M] / [P] [O] Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 31 Août 2020, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01658
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01658 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7I6 AFFAIRE : [T] [X] C/ SAS MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01658
CA Poitiers, 3 mai 2022, RG 20/01658
ARRÊT N°241 N° RG 20/01658 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBUA [W] C/ [A]-[H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juillet 20
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