Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01670
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/01670
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01670 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQND Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01670
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/01670
ARRÊT N° N° RG 20/01670 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX36 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 mai 2020 RG :19/00409 [U] C/ S.A.S. STEF TRANSPORT AVIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01670
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/01670
N° RG 20/01670 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPC7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Mars 2020 APPELANTE : Société OPTION 76 [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01670
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 20/01670
25/11/2022 ARRÊT N°2022/508 N° RG 20/01670 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NT2H CP/PG Décision déférée du 12 Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES ( 18/00083) D. LABORDE Section Commerce S.A.S.U. BRICO DEPOT C/ [N] [D] Syndicat CF
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01670
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 20/01670
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU :21 septembre 2022 N° RG 20/01670 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPVN ALC Arrêt rendu le vingt un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 01 octobre 2020 par le Tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01670
CA Montpellier, 6 sept. 2022, RG 20/01670
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01670 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR7T ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01670
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01670 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7KP AFFAIRE : [K] [X] C/ SAS MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01670
CA Colmar, 27 mai 2022, RG 20/01670
MINUTE N° 249/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST Le 27/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 Mai 2022 Numéro d'inscription
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