Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01673
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 20/01673
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01673 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQ2E [U] [R] [O] [Z] épouse [R] c/ S.A. MAISONS EURO-FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01673
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/01673
ARRÊT N° N° RG 20/01673 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX4K EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 juin 2020 RG :18/00171 [T] C/ S.A.S. MAUFFREY SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01673
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01673 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7K2 AFFAIRE : [O] [C] C/ SAS MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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