Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 81 ms · tri date
  • ca other ca_angers n° 20/01683

    CA Angers, 18 mars 2025, RG 20/01683

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01683 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXOT jugement du 08 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/00877 ARRET DU 18 MARS 2025 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6289b3bfd1f352733a74
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01683

    CA Poitiers, 16 mars 2023, RG 20/01683

    PC/LD ARRET N° 121 N° RG 20/01683 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBVS S.A.S. [7] venant aux droits de la S.A.S. [7], elle-même venue aux droits de la S.A.S. [13] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6414165c32697e04f5c112ad
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01683

    CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 20/01683

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DES VOSGES SELARL [D] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°493/2022 N° RG 20/016

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45db77388505d4b5f80b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01683

    CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/01683

    C8 N° RG 20/01683 N° Portalis DBVM-V-B7E-KN7K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre HAMOUMOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa626ac99305da602d5a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01683

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01683

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1104/22 N° RG 20/01683 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEIP PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Juillet 2020 (RG 18/00316 -section ) GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d562e8fd1e05797fa238
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01683

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 20/01683

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01683 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQPG Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 628f199eac8a8451aa1cdda4
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01683

    CA Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2022, RG 20/01683

    ARRÊT N°22/ MI R.G : N° RG 20/01683 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNSE E.U.R.L. PROMOJET C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c545a52a8057d991950

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles