Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01687
CA Angers, 4 mars 2025, RG 20/01687
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01687 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXPA jugement du 02 Novembre 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2017009464 ARRET DU 04 MARS 2025 APPELANTE : S.E.L.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01687
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/01687
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01687 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQPR Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01687
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/01687
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01687 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NT36 MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/00565 (Mme. TAVERNIER) [C] [H] [Z] [D] épouse [H] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01687
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 20/01687
2ème Chambre ARRÊT N°169 N° RG 20/01687 N° Portalis DBVL-V-B7E-QRST (3) M. [Y] [V] C/ SARL CABINET CORNEC CONSEILS SA MMA IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 20/01687
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01687
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1598/22 N° RG 20/01687 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEKS MLB / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [Localité 9] en date du 20 Juillet 2020 (RG 18/00850 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01687
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 20/01687
MARS/CD Numéro 22/03123 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/01687 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTFS Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : SA NEERIA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01687
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/01687
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01687 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSAV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AOUT 2019 TRIBUNAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles