Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01691
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 20/01691
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01691 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQP2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01691
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/01691
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01691 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NT4G MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/00554 (Mme. TAVERNIER) [B] [M] [A] [V] épouse [M] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01691
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 20/01691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/01691 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7NP AFFAIRE : S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION C/ [Y] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01691
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 20/01691
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01691 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 février 2020 - tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01691
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 20/01691
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 16 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01691 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK6T Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01691
CA Riom, 25 oct. 2022, RG 20/01691
25 Octobre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 20/01691 - Portalis DBVU-V-B7E-FPWX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER / [X] [N] Arrêt rendu ce VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 20/01691
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01691
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1600/22 N° RG 20/01691 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TELA MLB / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 20 Juillet 2020 (RG 18/00848 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01691
CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 20/01691
C1 N° RG 20/01691 N° Portalis DBVM-V-B7E-KN7W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01691
CA Poitiers, 28 janv. 2021, RG 20/01691
Ordonnance n° 4 ------------------------- 28 Janvier 2021 ------------------------- RG noNo RG 20/01691 - No Portalis DBV5-V-B7E-GBWH ------------------------- [S] [X] C/ [D] [U] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :R E P
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