Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01702
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/01702
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01702 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NT5E MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/01457 (Mme. [U]) [O] [D] [X] [R] épouse [D] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEEES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01702
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 20/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01702 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX7E CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG :19/00188 [NW] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 28.03
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01702
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01702
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1287/22 N° RG 20/01702 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDFD MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01702
CA Colmar, 8 sept. 2022, RG 20/01702
MINUTE N° 22/701 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01702
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/01702
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/586 N° RG 20/01702 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7VX Jugement (N° 17/03288) rendu le 05 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE
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