Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01703
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/01703
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01703 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NT5G MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/01456 (Mme. TAVERNIER) [K] [A] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01703
CA Paris, 24 mars 2023, RG 20/01703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01703 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQRT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 201
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01703
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 20/01703
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 20/01703 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQ4G S.A.S. IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE c/ [F] [Z] veuve [C] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE '[Adresse 2]'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01703
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 20/01703
MHD/PR ARRET N° 779 N° RG 20/01703 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBW7 S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01703
CA Colmar, 27 oct. 2022, RG 20/01703
MINUTE N° 22/829 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01703
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01703
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1288/22 N° RG 20/01703 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDFF MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01703
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 20/01703
PhD/ND Numéro 22/3144 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/01703 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTHD Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. OAK AND WINE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-703
CA Versailles, 26 mars 2002, RG 2001-703
Statuant sur l'appel régulièrement formé par Monsieur Mohamed X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Chartres, section industrie, en date du 19 décembre 2000, dans un litige l'opposant à la SA MANULI AUTO FRANCE et qui, sur la demande de Monsieur Mohamed X... en"indemnité sur le fondement
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